bAAM! les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à compter du 01/09/2023
MEDIATION DE LA CONSOMMATION: En cas de problème avec nos services ou produits nous sommes à votre écoute: baamarseille@gmail.com. En cas de non résolution par ce biais vous pouvez contacter notre médiateur de la consommation: https://www.cm2c.net/
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la SARL bAAM ! et du Client de produits proposés par bAAM ! sur son site www.baam-marseille.com . Elles s'appliquent de façon exclusive entre la SARL bAAM ! au capital de 10 000 euros, enregistrée au RCS de Marseille SIREN 978165330 00017, dont le siège social est situé au 106 rue Emile Zola, 13009 Marseille FRANCE et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site
Le Site, bAAM! permet au Client de commander en ligne des produits de la marque bAAM ! selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de bAAM ! entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par bAAM! , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.
2. OFFRES DE PRODUITS
Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont accessibles dans la rubrique « Commander » du Site en cliquant sur la dénomination ou la photographie correspondant au produit concerné. Au vu des photographies des produits, les variations minimes dans la représentation desdits produits ne peuvent engager la responsabilité de bAAM! ni affecter la validité de la vente.
La présentation des Produits reprend les informations et caractéristiques essentielles des Produits au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, telles que la dénomination, la composition, les fonctionnalités, les caractéristiques techniques et le prix toutes taxes comprises (TTC).
3. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors frais de port. Suite à la validation du panier, le Client est redirigé sur le site internet https://www,baam-marseille.com/le-shop-baam sur lequel figurent le prix du produit et, après renseignement de l’adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné par le Client, les frais de livraison applicables.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à communiquer à bAAM ! les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le numéro de téléphone du client sert uniquement à assurer la bonne livraison des produits et ne servira pas à de futurs démarchages.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
5. COMMANDE
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit respecter les étapes suivantes :
Cliquer sur la rubrique « BOUTIQUE » puis « E-SHOP »
Sélectionner sur le site le produit qu’il souhaite commander et la quantité souhaitée.
Ajouter le produit au panier.
Cliquer sur le logo du panier figurant en haut à droite de la page.
A ce stade, les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison sont indiqués.
Valider le panier. Suite à la validation du panier, le Client est redirigé sur le site internet sécurisé https://secure.squarespace.com/ pour poursuivre sa commande.
Renseigner son adresse électronique, son nom et prénom ainsi que l’adresse postale de livraison.
Choisir son mode de livraison.
Renseigner l’adresse de facturation.
Lire les conditions générales de vente en vigueur et les accepter sans réserve en cochant la case « En validant ma commande, je confirme avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente (disponibles pour relecture à l'étape 5 ci-dessous)- CGV que je peux également imprimer». La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, sachant que le Client a la possibilité d’imprimer ou d’enregistrer les présentes CGV.
Renseigner les coordonnées de sa carte bancaire.
Valider la commande, après l’avoir vérifiée, le Client reconnaissant ainsi explicitement son obligation de paiement de l’intégralité de la commande. Avant cette validation, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et, le cas échéant, de corriger ses erreurs éventuelles ou éventuellement de modifier sa commande.
En cas d’éventuelles erreurs de saisie dans les données, le Client sera responsable des retards ou erreurs de livraison qui pourraient en découler et tenu des frais engagés pour la nouvelle livraison de sa commande. A l’issue du paiement de la commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation reprenant l’ensemble des informations relatives à sa commande ainsi que les conditions de son exécution conformément aux dispositions de l’article L.221-13 du Code de la Consommation.
Ce courrier électronique récapitulatif comprendra notamment les informations suivantes : coordonnées du Client, adresses de livraison et de facturation, numéro de la commande, date de la commande, mode et délai de livraison, désignation du Produit commandé, prix TTC du Produit commandé, informations relatives au droit de rétractation du Client.
bAAM ! peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de bAAM ! , les produits sont indisponibles, bAAM ! en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Néanmoins, bAAM ! peut proposer au Client un produit de même nature et de qualité et prix équivalent.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de bAAM ! , pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
bAAM ! se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
6. LIVRAISON
bAAM ! livre ses Produits en France et peut sur demande livrer dans d’autres pays.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison ou confirmation de commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La livraison des Produits doit intervenir dans un délai de 30 jours suivants la commande. Si ce n’était pas le cas, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et en demander le remboursement.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour délai de livraison de plus de 30 jours, bAAM ! procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à bAAM ! , par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
7. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express).
Suite à la validation du panier, le Client est redirigé sur le site marchant sur lequel figurent le prix du Produit et, après renseignement de l’adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné par le Client, les frais de livraison applicables.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour bAAM ! de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
bAAM ! conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par bAAM ! sont 100% sécurisées par les plateformes Squarespace et Stripe. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à bAAM ! sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
Dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à bAAM ! le remboursement ou l’échange du (ou des) Produit(s).
Le Client informe bAAM ! de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai de rétractation, par courrier ou courrier électronique, sa déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés par le Client dans leur emballage d’origine non ouvert. Toute bAAM ! Ouverte est considérée comme consommée.
bAAM ! - 106 rue Emile Zola 13009 Marseille - FRANCE
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. La SARL bAAM ! recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les frais de port du retour sont à la charge du client.
Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par bAAM ! du courrier de rétractation, sous réserve que le produit ait été reçu par bAAM ! dans la semaine qui suit la rétractation. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par bAAM ! par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, bAAM ! ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Conditions Générales d'Utilisation
1. RESPONSABILITÉ
bAAM ! n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la SARL bAAM ! ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.baam-marseille.com. bAAM ! s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, bAAM ! s’engage à ne pas communiquer d’informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule la société bAAM ! sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de bAAM !
Toute demande doit être adressée par e-mail à baamarseille@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : bAAM ! 106 rue Emile Zola 13009 Marseille - FRANCE
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de bAAM !
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de bAAM !
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques, modèles figurants sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marques, de modèles qui porteraient préjudice au titulaire des droits. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
4. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra informer l’autre partie dans un délai de 14 jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. La décision d'annulation et de remboursement des commandes se fera alors d'un commun accord et dans le meilleur délai possible.
5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Non validité partielle d'une clause : Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Loi applicable - tribunal compétent : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
Vous devez en premier lieu contacter bAAM ! TRISTAN NICOLAS pour tenter de trouver une solution au problème.
En cas de non résolution, vous pouvez saisir notre médiateur de la consommation, en passant par le site: https://www.cm2c.net/
6. SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour nous contacter par email : baamarseille@gmail.com ou par téléphone au 0781459772 du lundi au vendredi de 11h à 17h.